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1 rente constituée en viager
Dictionnaire de droit français-russe > rente constituée en viager
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2 rente
f1) рентаconstituer la rente sur la tête de... — установить ( пожизненную) ренту на имя...;
2) частичная пенсия, исчисляемая в зависимости от суммы уплаченных страховых взносов3) государственный заём, обеспечивающий выплату определённого процента по специальным купонам•- rente alimentairerente créée sans expression du capital — возмездный рентный договор без указания стоимости имущества, передаваемого рентному должнику
- rente amortissable
- rente d'ayant droit
- rente constituée
- rente constituée en perpétuel
- rente constituée en viager
- rente convenancière
- rente sur l'Etat
- rente foncière
- rente d'incapacité
- rente d'incapacité permanente
- rente d'invalidité
- rente perpétuelle
- rente rachetable
- rente reversible
- rente temporaire en cas de décès
- rente viagère
- rente viagère d'invalidité
- rente de vieillesse
См. также в других словарях:
RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… … Encyclopédie Universelle
VIAGÈRE (RENTE) — VIAGÈRE RENTE Somme qu’une personne, le débirentier, doit servir à une autre personne, le crédirentier, jusqu’au jour de son décès, la rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d’argent (par exemple, auprès des… … Encyclopédie Universelle
constituer — [ kɔ̃stitɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • h. XIIIe « s établir »; lat. constituere, de statuere → statuer 1 ♦ (1361) Dr. Établir (qqn) dans une situation légale. ⇒ 1. faire, instituer. Il l a constitué son héritier. Pronom. Il s est constitué… … Encyclopédie Universelle
crédirentier — crédirentier, ière [ kredirɑ̃tje, jɛr ] n. et adj. • 1877 ; de crédit et rentier ♦ Dr. Créancier d une rente constituée en perpétuel ou en viager. ⊗ CONTR. Débirentier. ● crédirentier, crédirentière nom Personne à qui des rentes sont dues.… … Encyclopédie Universelle
Benoit de Boigne — Benoît de Boigne Benoît de Boigne Naissance 24 mars 1751 Chambéry Décès 21 juin 1830 (à 79 … Wikipédia en Français
Benoît De Boigne — Naissance 24 mars 1751 Chambéry Décès 21 juin 1830 (à 79 … Wikipédia en Français
Benoît de Boigne — Portrait du général de Boigne pa P.E Moreau en costume de « Chevalier Tireur » Naissance 24 … Wikipédia en Français
Benoît de boigne — Naissance 24 mars 1751 Chambéry Décès 21 juin 1830 (à 79 … Wikipédia en Français
Comte de Boigne — Benoît de Boigne Benoît de Boigne Naissance 24 mars 1751 Chambéry Décès 21 juin 1830 (à 79 … Wikipédia en Français
Général de Boigne — Benoît de Boigne Benoît de Boigne Naissance 24 mars 1751 Chambéry Décès 21 juin 1830 (à 79 … Wikipédia en Français
tête — [ tɛt ] n. f. • teste, test « crâne », opposé à l a. fr. chef « tête », 1050; lat. méd. testa « boîte crânienne », sens spécialisé de « coquille dure » → 1. test I ♦ 1 ♦ Partie, extrémité antérieure (et supérieure chez les animaux à station… … Encyclopédie Universelle
